Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre AC.BC, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 929 339 828, et toute personne passant commande via le site internet https://adbois-energie.com/. Ces CGV concernent les produits suivants : bois bûche en palettes, bois compacté (briquettes), et pellets (granulés de bois).

Le siège social d’AC.BC est situé au 3 CHE Vert Genestine, 63580 Saint-Étienne-sur-Usson, où l’entreprise exerce son activité principale. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Commande

Conditions pour passer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique, ou disposer d’une autorisation parentale pour passer commande sur le site. Chaque commande doit correspondre à des besoins normaux d’un ménage.

Processus de commande

Pour passer commande :

1. Renseignez vos coordonnées sur le formulaire d’identification ou utilisez votre numéro de client.
2. Remplissez le bon de commande en ligne avec les références des produits souhaités.
3. Validez et vérifiez votre commande.
4. Procédez au paiement selon les modalités prévues (par carte bancaire).
5. Confirmez la commande et le paiement, entraînant acceptation des CGV.

La validation de la commande fait office de preuve contractuelle et engage les deux parties. Une confirmation sera envoyée par e-mail. Si vous payez en ligne, la commande est validée dès réception du paiement.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix affichés.

Les prix indiqués sur le site sont valables pendant 15 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi. Les commandes à destination de pays hors France métropolitaine peuvent être soumises à des taxes et droits de douane à la charge du client.

En cas de difficulté d’accès au lieu de livraison, des frais supplémentaires pourront être appliqués après acceptation d’un devis.

Article 4 : Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, AC.BC s’efforcera de fournir les produits commandés dans les meilleurs délais ou de proposer une alternative équivalente en qualité et en prix.

Article 5 : Conditions de livraison

Jours et délais de livraison
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, sous 1 à 5 jours ouvrables après validation de la commande. Un rendez-vous de livraison est fixé via le site, et le livreur contactera le client la veille pour confirmer l’heure de passage.

Accessibilité du lieu de livraison
Le client doit signaler toute inaccessibilité temporaire ou totale des lieux. Si le camion ne peut accéder au site sans avoir été prévenu, une seconde livraison sera facturée. En cas d’annulation pour ces motifs, les frais engagés seront déduits du remboursement.

Service de livraison
Les produits sont livrés dans l’espace de stockage désigné, à condition qu’il soit accessible de plain-pied. Le client est responsable de vérifier la conformité de la livraison à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures, par courrier recommandé et signalée au transporteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué :

• En ligne par carte bancaire.
• Par chèque libellé à l’ordre de AC.BC ou par virement (en cas de commande par téléphone).
• Par chèque à la livraison.

Une facture sera envoyée à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 7 : Rétractation

Le client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Un remboursement ou échange sera proposé sous 30 jours ouvrables suivant réception des produits retournés.

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées pour gérer les commandes et le suivi commercial. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à :

AC.BC
3 CHE Vert Genestine
63580 Saint-Étienne-sur-Usson

Les données nécessaires au paiement sécurisé sont transmises exclusivement au prestataire bancaire.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus visuels, textes, logiciels) restent la propriété exclusive d’AC.BC. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles entre AC.BC et ses clients sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société AC.BC.