Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive entre AD Bois  situé  à 14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM et toute personne effectuant une commande via le site internet https://adbois-energie.com/ pour les produits suivants : le bois bûche en palettes, le bois compacté (briquettes) et les pellets (granulés de bois). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site (ci-après le  » Site « ). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Conditions pour passer une commande

 Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande passée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Commande

L’internaute qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement par carte bancaire) ;
confirmer sa commande et son paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si vous utilisez comme mode de paiement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est considérée comme acceptée par la société AD Bois après validation du paiement. Les conditions de livraison sont donc applicables à compter de la date de réception dudit paiement.

Article 3 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nos produits faisant partie de la famille des Énergies, AD Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de paiement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site https://adbois-energie.com/ sont valables 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Sous cette réserve, le prix figurant dans le catalogue présenté sur le site https://adbois-energie.com/ le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix comprennent la participation aux frais d’expédition (livraison en France métropolitaine uniquement). En cas de difficulté d’accès au site de livraison identifié avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée sur devis. La validation de la commande sera alors soumise à l’acceptation du devis relatif aux frais de port. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du client. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité du produit dès l’enregistrement de sa commande. Si toutefois le client souhaite maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, AD Bois s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Article 5 : Conditions de livraison

Jours de livraison et délais

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

Les délais de livraison dépendent des commandes précédentes. Le délai moyen de livraison est compris entre 1 jour et 5 jours ouvrables.

Le rendez-vous de livraison est réservé par le client via le Site. Le client doit choisir une demi-journée de livraison dans celles qui restent disponibles. En cas de modification de l’itinéraire de livraison, nous vous en informons au moins 2 jours à l’avance. Le livreur appellera le client la veille du rendez-vous pour déterminer avec lui l’heure exacte de son passage.

Accessibilité du lieu de livraison

Le client est également tenu d’informer AD Bois d’une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment des travaux sur la voie publique annoncée empêchant l’accès). Si, sans avoir été prévenu, le camion se présenterait sans pouvoir livrer, le coût d’une seconde livraison sera facturé après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d’annulation de la commande pour cause d’absence d’accord sur le devis ou d’inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour la première livraison (expédition et rapatriement) seront déduits du montant du remboursement.

Service de livraison

Nos chauffeurs ne se contentent pas de décharger les marchandises devant votre porte, ils se chargent également de les acheminer jusqu’à votre espace de stockage, pour autant que celui-ci soit accessible de plain-pied.

Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présent pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité de la livraison. Toutes les réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulées auprès du transporteur sur le bordereau de livraison ou par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir dans les 48 heures. L’absence de réserve au moment de la réception de la marchandise éteint toute réclamation relative aux défauts ou dommages apparents.

Retours, garantie et responsabilité 

Tout retour pour non-conformité ou défaut doit faire l’objet de notre accord préalable et de l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins est à votre charge. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine avec le numéro d’autorisation à l’adresse suivante : AD Bois , 14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM. La société AD Bois s’engage à reprendre, à remplacer ou à rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour de la marchandise, par chèque libellé à l’ordre du client, sans toutefois être tenue à des dommages et intérêts. Les frais d’envoi et de réexpédition au client sont à sa charge. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Notre responsabilité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ni en cas d’utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client, ses préposés, ses employés ou tout tiers. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 : Paiement

Les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le prix est exigible au moment de la commande. Les commandes sont payées :

en ligne sur le site, par carte bancaire, au moment de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de la commande.
par chèque à l’ordre de AD Bois ou par virement s’il s’agit d’une commande par téléphone.
par chèque à la livraison

Une facture sera envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Article 7 : Rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (la date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client peut demander l’échange ou le remboursement de sa commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque à l’ordre du client. Si la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

Article 8 : Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données personnelles le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial, notamment afin que le Client puisse être informé par courrier électronique des offres commerciales de la société. Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en le signalant expressément à AD Bois en écrivant à : AD Bois , 14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM. AD Bois est le responsable de ces traitements qui ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En revanche, cela ne concerne pas le traitement des données communiquées au prestataire bancaire en charge par AD Bois pour prendre en charge le paiement des commandes par carte bancaire de manière sécurisée. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données. Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données personnelles obligatoires demandées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données obligatoires sont celles dont le champ de saisie est marqué d’un astérisque. Le Client est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant à : AD Bois, 14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AD Bois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AD Bois.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou la rupture des commandes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.