1. Présentation du site. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adbois-energie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

IDENTITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Propriétaire : JAEG Delphine
Courriel : info@adbois-energie.com
SIRET : 94863646900017
Raison sociale : AD BOIS
Capital : 1 000,00 €
SAS, société par actions simplifiée
14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM

DIRIGEANTS OU ASSOCIÉS

RENSEIGNEMENTS SUR L’ACTIVITÉ ET L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

Immatriculation au RCS, numéro 948 636 469 R.C.S. Strasbourg

Date d’immatriculation 11/04/2023

Dénomination ou raison sociale AD BOIS

Forme juridique SAS, société par actions simplifiée

Capital social 1 000,00 Euros

Adresse du siège 14 B RUE DE LA RIVIERE 67230 SERMERSHEIM

2. L’utilisation du site web https://adbois-energie.com/ entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont sujettes à des modifications éventuelles et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment.

AD Bois se réserve le droit d’effectuer des interruptions pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, l’entreprise s’engage à informer préalablement les utilisateurs des dates et des heures d’intervention. Le site web https://adbois-energie.com/ est régulièrement mis à jour par Kubiweb. Les mentions légales du site peuvent également être modifiées à tout moment, et il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’y référer régulièrement pour rester informé. Description des services fournis. Le site web https://adbois-energie.com/ vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

AD BOIS s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://adbois-energie.com. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de sa propre responsabilité ou de celle de ses partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations fournies sur le site https://adbois-energie.com/ le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adbois-energie.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

AD BOIS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de : AD BOIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.


AD BOIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adbois-energie.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://adbois-energie.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AD BOIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AD BOIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.À l’occasion de l’utilisation du site https://adbois-energie.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://adbois-energie.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AD BOIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://adbois-energie.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://adbois-energie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://adbois-energie.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AD BOIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://adbois-energie.com/.

Le site susmentionné est déclaré à la CNIL sous le numéro 1723013. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes de combustibles bois et à la promotion de la marque Immersion-eco. Les destinataires des données sont les salariés de la société AD BOIS. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée auprès de Soc Nouvelle AD BOIS , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter du dernier achat en ligne et pendant 1 an pour les données relatives à la connexion au site https://adbois-energie.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://adbois-energie.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AD BOIS. Cependant, AD BOIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Dans Internet Explorer : Onglet Outils (icône en forme de rouage dans le coin supérieur droit) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Dans Safari : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Dans Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur les préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adbois-energie.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles :  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).