Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adbois-energie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

DIRIGEANTS OU ASSOCIÉS

RENSEIGNEMENTS SUR L’ACTIVITÉ ET L’ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

Immatriculation au RCS : numéro 929 339 828 R.C.S. Clermont-Ferrand
Dénomination ou raison sociale : AC.BC
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 Euros
Adresse du siège : 3 CHE Vert Genestine, 63580 Saint-Étienne-sur-Usson

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site web https://adbois-energie.com/ entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. AC.BC se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique. Les utilisateurs seront informés préalablement des dates et heures d’intervention.

Le site est régulièrement mis à jour, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://adbois-energie.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. AC.BC s’engage à assurer des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des mises à jour insuffisantes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations fournies sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

AC.BC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et sera considérée comme une contrefaçon, passible de poursuites.

6. Limitations de responsabilité

AC.BC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant d’une incompatibilité technique.

7. Gestion des données personnelles

En conformité avec les lois en vigueur, les données personnelles recueillies sur le site sont destinées uniquement aux services proposés et ne seront pas divulguées sans consentement. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées par écrit à l’adresse : AC.BC, 3 CHE Vert Genestine, 63580 Saint-Étienne-sur-Usson.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais AC.BC décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation peut entraîner l’installation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les paramètres des cookies peuvent être modifiés dans le navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.